Préambule :
Ronie-Evasion est une marque de la société Ronie-Evasion , agence de voyage et tour opérateur français qui propose via son ou ses site(s) internet www.ronie-evasion.com (ci–après « le Site »), l’élaboration et la vente de voyages à destination des régions polaires et autres destinations
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Ronie-Evasion et toute personne souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposées depuis le Site (ci–après « l’Utilisateur »).
Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Ronie-Evasion ou Grand Nord puissent être recherchées. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien figurant en bas de page du Site dans la rubrique ‘Mentions légales et conditions générales d’utilisation’.
Article 1: Mentions légales
1.1. Le Site est édité par la société Ronie-Evasion, SAS au capital social de 10 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 921 700 191, dont le siège social est situé au 6 rue Jean Fabre - 34560 Poussan, représentée par son Président, Grand Nord Association Loi 1901 N°W343027612, représentée par Mr Christian Dupont. Téléphone: 06 95 59 85 52 - N° TVA Intracommunautaire: FR58921700191.
1.2. Le Site est hébergé par la société PlanetHoster.INC 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1, Société Incorporée au Québec, Canada; Téléphone: +1 855 774-4678.
Article 2: Définition
Le Site: désigne le site web de la marque Ronie-Evasion et Grand-Nord accessibles depuis l’adresse www.ronie-evasion.com. et www.grand-nord.top
Utilisateur: tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Ronie-Evasion et/ou Grand-Nord depuis leurs Sites.
Services: désignent tous les services proposés par Ronie-Evasion et/ou Grand-Nord à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.
Client: tout internaute qui après avoir accédé au Site, s’inscrit à la Newsletter, et/ou formule une demande de devis, et/ou souscrit de manière ferme ou optionnelle un voyage, et/ou accepte une proposition de prestations de voyages reçue de Ronie-Evasion et/ou Grand Nord.
Article 3: Utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Ronie-Evasion et Grand Nord ne sauraient être tenues pour responsables de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recourt l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).
Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants:
- Une offre de voyage variée et portant sur la plupart des pays ouverts aux voyages (accès gratuit à tout internaute)
- Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par Ronie Evasion et/ou Grand Nord (accès gratuit à tout internaute)
- Un accès spécifique pour faire souscrire de manière ferme ou optionnelle un voyage, faire une demande de devis en ligne
- Un accès à un espace personnalisé accessible à tout Client disposant de codes d’accès pour visualiser l’état du dossier Client géré par Ronie-Evasion et/ou Grand Nord et/ou le contrat de voyage souscrit.
Article 4: Garantie et Responsabilité
Ronie-Evasion et Grand Nord feront leurs meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24h, 7jours / 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de Ronie-Evasion et Grand Nord et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
En effet, pour la bonne gestion du Site, Ronie-Evasion et Grand Nord pourront à tout moment:
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site,
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de Ronie-Evasion et Grand Nord ne pourront être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de Ronie-Evasion et Grand Nord ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.
Article 5: Obligations générales de l’Utilisateur du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, Ronie-Evasion et Grand Nord pourront engager la responsabilité de l’Utilisateur.
L’utilisateur ou le Client doivent conserver en toute sécurité tout identifiant et tout mot de passe leur permettant d'accéder au Site ou toute partie de ceux-ci comme étant strictement confidentiels, et ne doivent autoriser aucune personne à accéder à cet identifiant et à ce mot de passe et à les utiliser. L’utilisateur ou le Client sont responsables de toute activité en rapport avec les Services accédés ou utilisés via leur espace client. Ils doivent immédiatement notifier Ronie-Evasion ou Grand Nord de toute utilisation non autorisée de leurs identifiants et mot de passe en envoyant un courriel à notre service Relations Clients à l’adresse suivante: sav@ronie-evasion.com
En utilisant les Services, l’Utilisateur et le Client déclarent et garantissent que toutes les informations que communiquées sont véridiques et précises ; qu’ils maintiennent l'exactitude de ces informations ; leur utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
Article 6: Propriété intellectuelle
Tous contenus et matériels sur le Service, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de Ronie-Evasion et Grand Nord ou de leurs concédants de licence et ils sont protégés par les lois sur les droits d'auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables. Les contenus et matériels présents sur le Site, exploités, concédés sous licence ou contrôlé par Ronie-Evasion et Grand Nord ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle, et de tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés, publiés ou transmis d'une quelconque manière, sans l'autorisation écrite préalable de Ronie-Evasion. La modification ou l'utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de Ronie-Evasion et/ou de ses concédants de licence.
Ronie Evasion et Grand Nord, et autres marques et logos de Ronie-Evasion et Grand Nord sont des marques déposées et/ou logo non déposés de Ronie-Evasion Grand Nord, sont la propriété de Ronie-Evasion et Grand Nord. L'utilisation non autorisée de ces marques est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d'utilisation d'une quelconque Marque affichée sur ce Service sans l'autorisation écrite préalable de Ronie-Evasion et Grand Nord spécifique pour chaque utilisation. L'utilisation de toute Marque dans le cadre d'un lien vers ou depuis un quelconque site Internet est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Ronie-Evasion et Grand Nord.
Article 7 : Collecte des données personnelles
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à la Politique de gestion des données personnelles.
Article 8 : Loi applicable et Tribunal compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Article 9 : Contactez-nous
Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez le faire en adressant un courriel à notre Service Relations Clients à l’adresse mail suivante : sav@ronie-evasion.com ou par courrier à Ronie-Evasion, Service clients, 6 rue Jean Fabre 34560 Poussan.
Date de mise en ligne : 04.12.2022